Conditions générales d’utilisation

1. Éditeur

Racqet est édité par Maxime Denis, développeur indépendant établi en Belgique. Contact : maxime.denis@hotmail.com .

2. Objet du service

Racqet est un logiciel en mode SaaS destiné aux cordeurs et boutiques de tennis. Il permet de gérer les fiches clients, les raquettes et l’historique des cordages, avec un espace isolé par boutique.

3. Compte et accès

L’accès au service se fait via un compte utilisateur créé sur invitation ou lors de la souscription. Les rôles disponibles sont admin et staff. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Forfaits et facturation

• Starter — 9 €/mois, 1 utilisateur, 50 clients.
• Pro — 19 €/mois, 5 utilisateurs, 500 clients, historique complet, export PDF.
• Shop — 39 €/mois, 10 utilisateurs et plus, clients illimités, multi-shops, support prioritaire.
• Un paiement annuel donne droit à une remise de 10 %.
• Add-on : migration CSV — 49 € (paiement unique).

Il n’existe aucun paiement en ligne : la souscription, les changements de forfait et le règlement des factures se font par e-mail avec l’éditeur. Le provisionnement du compte est réalisé manuellement à réception de l’accord.

5. Durée, modification et résiliation

L’abonnement mensuel est tacitement reconduit chaque mois ; l’abonnement annuel chaque année. Le client peut demander à tout moment un changement de forfait ou une résiliation en écrivant à maxime.denis@hotmail.com . Aucun remboursement au prorata n’est pratiqué en cas de résiliation en cours de période.

6. Obligations du client

Le client s’engage à utiliser Racqet dans le respect des lois applicables. Les données personnelles des clients de la boutique restent sous la responsabilité du shop, qui en est le responsable de traitement au sens du RGPD ; Racqet agit comme sous-traitant.

7. Disponibilité et limites

Racqet met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et sauvegarde régulièrement les données. Aucun engagement contractuel de disponibilité (SLA) n’est toutefois consenti dans les forfaits standards.

8. Propriété intellectuelle

L’éditeur reste seul titulaire des droits sur le logiciel Racqet, sa marque et son identité visuelle. Le shop conserve la propriété exclusive des données qu’il saisit dans le service.

9. Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, plafonnée au total des sommes payées par le client au titre de son abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité , qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.